Quartier des tissus POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 2018
Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet quartierdestissus.com (Ci-après le « SITE ») et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la société Quartier des Tissus.
Quartier des Tissus SAS au capital social de 1 074 614 € euros, immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 791 462 179, dont le siège social est situé Z.A.C. de Viargues 34440 Colombiers prise en la personne de son représentant légal dûment habilité à conclure les présentes, édite et exploite le site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.quartierdestissus.com.
Quartier des Tissus édite et exploite le site quartierdestissus.com accessible à l'adresse URL https://www.quartierdestissus.com.
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la société Quartier des Tissus, la présente Politique de confidentialité a pour objet de présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site.
Notre Délégué à la Protection des Données est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de vos droits relatifs à vos données à caractère personnel.
Vous pouvez le joindre par courrier à l’adresse : Quartiers des Tissus Z.A.C. de Viargues 34440 Colombiers.
Il s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
1.Vous restez maître de vos données à caractère personnel
2.Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
1 : GÉNÉRALITÉS
1.1. DÉFINITIONS
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :
CLIENT: désigne le cocontractant de la Société Quartier des Tissus qui fait l'acquisition d'un PRODUIT ou d'un SERVICE via le SITE.
COMPTE : désigne l'espace virtuel attribué à chaque UTILISATEUR lors de son inscription. Cet Espace Personnel est accessible par la saisie des IDENTIFIANTS de l'UTILISATEUR.
IDENTIFIANTS : désigne les données utilisateurs saisies à la création d'un compte, permettant de valider l'inscription d'un UTILISATEUR. Ces IDENTIFIANTS sont à l'usage exclusif de l'UTILISATEUR qui en est seul responsable.
PRODUIT : désigne l'ensemble des PRODUITS proposés à la vente par la Société Quartier des Tissus et disponibles sur le SITE.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT : désigne l'entité qui, seule ou conjointement avec une autre, détermine les moyens et finalités d'un traitement de données à caractère personnel. SERVICE : désigne l'ensemble des prestations proposées par la Société Quartier des Tissus et disponibles sur le SITE.
SITE : désigne le site internet accessible à l'adresse https://www.quartierdestissus.com ; le SITE regroupe l'ensemble des pages web, services et fonctionnalités qui vous sont proposés en tant qu'UTILISATEUR ou CLIENT via la Société Quartier des Tissus.
SOUS-TRAITANT : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du RESPONSABLE DU TRAITEMENT, qui agit sous l'autorité du RESPONSABLE DU TRAITEMENT et sur instruction de celui-ci.
UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE soit en tant que simple internaute soit en tant que CLIENT.
1.2 IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par Quartier des Tissus.
Quartier des Tissus est représenté par Christophe LEBEAU, considéré comme Responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'exploitation du SITE.
Pour toute question relative à la gestion et à l'utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :
Soit via différents formulaires et fonctionnalités présentes sur notre SITE notamment via le formulaire de contact,
Soit par Courrier, à l'adresse : SARL TISSINVEST Z.A.C. de Viargues 34440 Colombiers
Soit par Téléphone : 04 67 26 21 59
Soit par E-mail : webmaster@quartierdestissus.com
2 : LE TRAITEMENT DES DONNÉES
Vos différentes données sont susceptibles d'être collectées par Quartier des Tissus afin d'assurer:
La gestion et le suivi de vos contrats, commandes, livraisons, factures
Base légale : contractuelle, le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou de mesures pré-contractuelles prises à votre demande
Une bonne gestion de notre relation commerciale et le suivi clientèle
Base légale : notre intérêt légitime à assurer la qualité de notre relation commerciale et de nos services.
Votre consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale, et de cookies.
La personnalisation de votre expérience d'achat et de notre communication
Base légale : Votre consentement à recevoir notre communication et à nous permettre de personnaliser votre expérience en ligne
Le bon fonctionnement et l'amélioration permanente de notre site, de notre application et de leurs fonctionnalités
Base légale : Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de notre site et de notre application, grâce notamment aux statistiques de visites de ce dernier.
La gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition, d'effacement, de limitation, de portabilité, le droit à la mort numérique et le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : Base légale : le respect de nos obligations légales.
3 : COLLECTE ET DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le SITE et/ou souhaitent bénéficier des services disponibles sur le SITE, Quartier des Tissus peut collecter certaines données personnelles des UTILISATEURS. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. Les données susceptibles d'être collectées et traitées par Quartier des Tissus pour la réalisation des finalités décrites à l'article 2 de la présente politique de confidentialité concernent :
Des données d'identification (nom, prénom, date de naissance, sexe, courriel, numéro de téléphone, entreprise, fonction, le cas échéant copie de la carte d'identité, copie de titre d'identité aux fins de preuve de l'exercice d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition ou pour répondre à une obligation légale) ;
Des données d’adresse et localisation ;
Des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre COMPTE (identifiants, mots de passe) ;
Des données relatives au suivi de la relation commerciale : numéro de COMPTE, numéro de commande, factures, demandes d'information, historique des échanges avec les services, dates et informations concernant l’inscription, la confirmation et la désinscription ; données indiquées ;
Des données de connexion (adresses IP, logs de connexion) ;
Des données relatives aux moyens de paiement en cas de commande des PRODUITS ou SERVICES passée sur le SITE, données du compte, données de carte de crédit, données relatives à d’autres services de paiement, comme PayPal.
En particulier, Quartier des Tissus est susceptible de collecter des données à caractère personnel :
Lors de votre visite du SITE ;
Lors de votre inscription, de la création et de la mise à jour de votre COMPTE ;
Lors d'échanges avec Quartier des Tissus via le SITE ;
Lors de votre demande de contact auprès de Quartier des Tissus.
Quel que soit le mode de collecte, Quartier des Tissus s'engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d'un défaut de réponse, des destinataires des données, de l'existence et des modalités d'exercice de vos droits sur vos données.
4 : DESTINATAIRES DES DONNÉES
Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des UTILISATEURS :
Le personnel habilité des différents services de Quartier des Tissus (le personnel habilité des services marketing, commercial, administratif, logistique et informatique, chargé de traiter la relation client et la prospection et chargé du contrôle)
Les sous-traitants de Quartier des Tissus qui agissent au nom et pour le compte de Quartier des Tissus, et notamment l'hébergeur du SITE. S'il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.
Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
5 : TRANSFERTS HORS U.E.
Quartier des Tissus s'engage à ne pas transférer les données des UTILISATEURS en dehors de l'Union Européenne. Dans l'hypothèse où Quartier des Tissus devrait le faire, il en informerait les UTILISATEURS en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s'assurer du respect de la confidentialité de leurs données.
6 : DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Quartier des Tissus s'engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
Pour la gestion et le suivi de vos contrats commandes livraisons factures :
vos données seront conservées toute la durée nécessaire à l'exécution du contrat. Elles seront ensuite archivées pour une durée de 5 ans à des fins probatoires.
Vos factures et données comptables sont quant à elles conservées 10 ans. En l'absence de conclusion du contrat, vos données sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec nous.
Pour les paiements par carte bancaire : Les données relatives aux cartes bancaires sont en principe supprimées une fois la transaction réalisée, c'est-à-dire dès votre paiement effectif, puis archivées pendant 13 mois après la date de débit.
Pour la gestion de notre relation commerciale avec vous et le suivi clientèle : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n'êtes pas encore client
Pour les statistiques de mesure d'audience : 6 mois. Au-delà de ce délai, vos données sont supprimées, ou rendues anonymes.
Pour assurer le bon fonctionnement et l'amélioration permanente de notre site, de notre application et de leurs fonctionnalités : 13 mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit rendues anonymes.
La gestion des demandes de droit sur vos données personnelles : 1 an en cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, 3 ans en cas d'exercice du droit d'opposition.
7 : DROITS DES PERSONNES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants:
Droit d'accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données
Droit de verrouillage ou d'effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
Doit de rectification (article 16 RGPD) des données par la personne concernée
Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
Droit d'opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l'objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD)
Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné En cas de décès et à défaut d'instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l'adresse webmaster@quartierdestissus.com ou par courrier à l'adresse Quartier des Tissus Z.A.C. de Viargues 34440 Colombiers ou par téléphone au 04 67 26 21 59 en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d'opposition au traitement). En cas de communication de copie de pièce d'identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l'exercice d'un droit d'opposition. Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, accessible à l'adresse suivante : http://cnil.fr.
8 : SÉCURITÉ
Quartier des Tissus et ses éventuels sous-traitants s'engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la sécurité de vos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi Informatique & Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ».
A ce titre, Quartier des Tissus prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d'authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).